Veillio MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CARBONEL Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, complétée par les décrets d'applications n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n° 2003-68 du 24 janvier 2004, le présent contrat porte sur la réalisa
Description
La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2143-1, et R. 2151-1. Il s'agit d'un marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 nov. 2025 Lieu : SAINT-VICTORET Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.91.13.48.13 - Télécopie : 04.91.81.13.87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
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