Description

Accord-cadre mono attributaire ayant pour objet l'exécution de missions de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations, de catégorie 2 et 3, dans l'ensemble des établissements du GHT44.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique, en application de l'article R.2162-2 du CCP. Le titulaire du présent accord-cadre est susceptible d'intervenir dans n'importe quels des 13 établissements de santé composant le Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (confer préambule CCP). La durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois chaque fois. Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article R.2152-1 al.2 et R.2152-2 du Code la Commande publique, le CHU de Nantes se réserve la possibilité, d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires dont les offres sont notées et classées (à savoir seules les offres régulières, acceptables et appropriées).