Description

Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la réhabilitation profonde d'une piscine située sur la commune de Beauchastel. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, et aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception, réalisation et réception), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail.