MISSION DE COORDINATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DU SITE DU 12 PLACE SAINT-ETIENNE DE LA CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
Description
Le présent marché porte sur une mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l?opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne.
Informations complémentaires
En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de litige, le tribunal judiciaire de Bordeaux est compétent pour les litiges issus de la passation du marché, dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/
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