Description

Le présent marché public concerne la mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de travaux d’assainissement, eaux pluviales, réseaux de chaleur, réhabilitation de digues, voirie, réseaux divers, ouvrages d’arts et bâtimentaires sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Assainissement, eaux pluviales, réseaux de chaleur et de réhabilitation des digues ; -Lot n°2 : Voirie et réseaux divers et ouvrages d’art ; -Lot n°3 : Bâtiment. La présente consultation ne concerne que le lots n°1 et 2. Le lot n°3 fera l’objet d’une consultation ultérieure. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots concernés par cette consultation. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -300 000€ HT sur la durée de validité du marché pour le lot n°1 -200 000€ HT sur la durée de validité du marché pour le lot n°2. Pour chaque lot, la durée de validité du marché est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le délai d’exécution sera fixé à l’article E2 de l’acte d’engagement.

Informations complémentaires

Le lot n°1 a été conclu pour les prix unitaires du BPU dans la limite d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée de validité du marché. Le lot n°2 a été conclu pour les prix unitaires du BPU dans la limite d'un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée de validité du marché. Le montant de 500 000 € susvisé correspond uniquement au cumul des 2 lots.