Veillio MISSION DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE CARBONEL Le présent marché a pour objet de fixer le cadre de l'intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions de l'article L.111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les missions définies à l'article « Contenu des missions du contrôleur technique » pour les travaux désignés ci-après : Réhabilitation du groupe scolaire Honoré Carbonel- ERP de 3ème catégorie
Description
La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2143-1, et R. 2151-1. Il s'agit d'un marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 nov. 2025 Lieu : SAINT-VICTORET Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.91.13.48.13 - Télécopie : 04.91.81.13.87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
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