Description

Procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 à R2123-3 du code de la commande publique. Marché ordinaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail. Le périmètre du projet comprend : ? La réhabilitation thermique et l'extension de l'école Pierre Bouchard : 2 259 m² ? La réhabilitation du bâtiment du périscolaire : 192 m² ? La construction d'un restaurant scolaire : 819 m² ? La réhabilitation, construction et végétalisation des cours de récréation : 3 640 m² La nécessité du maintien en fonctionnement de l'école durant toute la durée des travaux impose un projet à réaliser par phases en site occupé. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux par le maître d'ouvrage est de : 8 285 000 Euros H.T (valeur février 2024). La durée des travaux est estimée à 41 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK24 Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Prix forfaitaires révisables dans les conditions du CCP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Chasse sur Rhône Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.tagrenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique