Description

La consultation a pour objet la passation d un marché de service de contrôle technique à la mise en conformité incendie et la rénovation des amphithéâtres des bâtiments M1 et P1 de la cité scientifique de l Université de Lille.

Informations complémentaires

La durée est de 45 mois y compris période de parfait achèvement. La durée de la garantie de parfait achèvement est de 1 an. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter à l'acheteur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement du membre du groupement concerné. Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut attribuer le marché à ce stade de la consultation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats et pourra limiter la négociation au(x) candidat(s) ayant présenté la/ les) meilleure(s) offre(s) initiale(s) dans le respect du principe d'égalité des candidats. Les négociations peuvent revêtir la forme d'échange de courriels ou de courriers. Les négociations peuvent également se tenir dans les locaux de l'Université de Lille. Dans ce dernier cas, le candidat est convoqué et informé par écrit de la date du rendez-vous. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative