Description

La Communauté de Communes Entre Dore et Allier et les communes membres du groupement souhaitent organiser de façon coordonnée et regroupée la mission de contrôle technique (CT) pour la vérification des installations photovoltaïques en toiture du bâtiment public.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 50 000.00 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, par chacun des membres du groupement pour ses besoins propres. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement de commandes, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - CS 90129 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 / Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr