Description

Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l’article L.111-23 du code de construction et de l’habitation

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr attention : contrairement à ce qui indiqué dans l'onglet "conditions du marché", les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la dernière levée des réserves.