Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique. Les conditions liées au groupement sont indiquées dans le RC. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchéspublics.com. La SEMAPA se réserve le droit de négocier. Le délai de dépôt des questions est e 8 jours avant la date limite de remise des plis, via la plateforme e-marchéspublics.com. La transmission des plis et les échanges se feront par voie électronique uniquement. La durée de validité des offres est de 120 jours.