MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU GHT
76 - Seine-Maritime (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La présente consultation a pour objet l?intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions de l?article L.111-23 du code de la construction et de l?habilitation, dans le cadre de la conception et de l'exécution d'opérations de constructions neuves, de réhabilitation, d?importantes réparations et de gros entretien lancées par le G.H.T.
Publié le 4 juil. 2024 Clôturé le 9 août 2024, 12:00
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