- Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.
93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
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JOUE
Procédure ouverte
Description
- Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l?article L. 4532-2 du code du travail.
Publié le 5 sept. 2024 Clôturé le 30 sept. 2024, 12:00
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