Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans.Il peut être reconduit 1 fois tacitement par période de 2 ans sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département