Description

Le marché prend effet à la date de notification du marché et prend fin à la plus tardive des situations suivantes : Levée de la dernière réserve/Expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs/Notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 60 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 36 791 603 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique conclue entre Coeur d'Essonne Agglomération et la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois désignant Coeur d'Essonne Agglomération comme maître d'ouvrage unique pour la réalisation du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. La langue utilisée pour la passation de cet accord-cadre est le français. L'instance compétente pour les recours et ses coordonnées, ainsi que les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis