Description

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT G - HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE 69004 LYON - PROJET NEMAU

Informations complémentaires

Date de fin de validité des offres : 120 jours Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. F. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».