Veillio Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme COFRAC dans le cadre de leur valorisation en CEE
07 - Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont celles régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE dans les domaines résidentiels (fiches BAR), tertiaire (fiches BAT) et réseau (fiches RES) en France métropolitaine, hors rénovation globale.
Publié le 17 avr. 2025 Clôturé le 20 mai 2025, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Total estimé :100 000 €
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP