Description

La présente consultation concerne : - le contrôle de conception et d'exécution des installations d'assainissement non-collectif neuves ou réhabilitées, - le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non-collectif existantes, - le contrôle de suivi de mise en conformité des installations d'assainissement non-collectif. Lieux d'exécution : 18 communes adhérant à la compétence « assainissement », situées en Essonne (91) et dans le Val-de-Marne (94). Montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Il est conclu à compter de la fin du marché précédent avec une date prévisionnel de début au 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à compter de sa date d'effet, dans la limite de quatre (4) ans. Marché passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Informations complémentaires

Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sur le portail Chorus Pro, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique