Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
83 - Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
La mission concerne le contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie: - Accueil téléphonique technique ; - Examen préalable de la conception ; - Contrôle de réalisation ; - Contrôle en cas de vente ; - Contrôle périodique
Publié le 5 mars 2025 Clôturé le 26 mars 2025, 12:00
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