Description

La présente consultation a pour objet une mission de constitution de dossiers et de mise en oeuvre des servitudes DFCI du programme 2022.

Informations complémentaires

- Conformément à l’article R.2132-2 du CCP, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr - La présente consultation est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s’agit d’un marché public de services, dit de prestations intellectuelles. - En application de l’article R.2113-1 du CCP, les candidats ont la possibilité de répondre à un seul lot ou à l’ensemble des lots. - Le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d’un délai d’exécution conformément au planning prévisionnel établit par le titulaire à l’article 4 de son mémoire technique. Ce délai court à compter de la date de notification valant ordre de service ou à compter d’un ordre de service distinct jusqu’à ce que les servitudes soient créées. Ces délais tiennent compte des périodes de neutralisation et de fermeture de l’établissement du titulaire. Il ne pourra en aucun cas évoqué une période de fermeture pour ne pas appliquer les délais d’exécution. - Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Le pli contenant la candidature et l’offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr