Description

La mission a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance. Il s'agit d'établir un dossier de consultation des entreprises pour la mise en place au 1er janvier 2026 de deux contrats d'assurance (2 lots) : 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » 2. Assurance « Dommage Ouvrage avec Responsabilité décennale Constructeur Non réalisateur » et Assurance « Tous Risques chantier »

Informations complémentaires

La mission se déroulera en 3 phases : Phase 1 : Définition des besoins et Diagnostic technique (liste non exhaustive) Établir un état des lieux et recenser les besoins à satisfaire Inventorier et analyser les contrats en cours Identifier les risques non assurés ou insuffisamment assurés et conseiller loge.GBM ; Analyser les statistiques sinistres Déterminer la politique d’assurances, les garanties (valeur à assurer, montant des garanties, franchises …) Estimer le budget qui devrait être consacré aux contrats d’assurances La clôture de cette phase 1 est constatée par la production d’un rapport Phase 2 : Consultation - Procédure d’Appel d’offres restreint Définition de la stratégie de couverture des risques Préparation du planning de la consultation pour la mise en place au 1er janvier 2026 des deux nouveaux contrats : . Dommages aux biens, . Dommages-Ouvrage/Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier/Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage Élaboration de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) Élaboration et transmission du dossier de consultation qui comprendra : - Le règlement de consultation - Les actes d’engagement - Les annexes « convention de gestion » - Les modèles d’attestation compagnie d’assurance - Les cahiers des clauses particulières comportant : • Les conditions particulières • Les conditions générales et annexes - Le dossier technique comportant : • Les éléments techniques • Les statistiques sinistres Assistance au cours de la procédure, suivi et réponses aux demandes de renseignements des candidats Phase 3 : Analyse des offres et Attribution des contrats (liste non exhaustive) Analyse des candidatures Établissement d’un rapport détaillé de l’analyse des candidatures Analyse des offres en fonction des critères de notation définis au règlement de consultation Établissement d’un rapport détaillé de l’analyse des offres précisant la notation des différents critères pour chacun des candidats permettant un classement objectif des offres et déterminant pour chacun des deux lots, l’offre « économiquement la plus avantageuse » Présentation du rapport d’analyse et de ses conclusions devant la Commission