Description

Mission de conseil et d'accompagnement en matière de fiscalité pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Informations complémentaires

L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour la période ferme d'une durée de 1 ans (12) mois à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon expresse 3 fois pour une durée de 1 ans. Le titulaire s'engage sur 200 000 euro(s) H.T., montant maximum pour la totalité du marché. Marché à tranches Tranche Ferme : - Audit et préconisations Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : Accompagnement à la mise en oeuvre - Tranche optionnelle 2 : Prestations ponctuelles de conseil Forme des prix Le marché est à prix mixtes, c'est-à-dire à prix unitaires et forfaitaires répartis comme suit selon les différentes prestations : Les prestations de la tranche ferme sont à prix forfaitaires. Les prestations de la tranche optionnelle n°1 sont à prix unitaires. Les prestations de la tranche optionnelle n°2 sont à prix unitaires. Critère n° 1 : Prix 40 % Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre 55 % Sous critère A - Méthodologie et organisation proposée pour la réalisation des prestations - 50% Sous critère B - Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations - 50 % Critère n° 3 : Prise en compte de la RSE et du développement durable dans la réalisation des prestations 5 % Moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations du marché (Moyens de déplacements des agents dans le cadre de l'exécution du marché) Prise en compte de la RSE dans la réalisation des prestations (modalités de recrutement dans le cadre du marché (prise en compte de la diversité, égalité homme-femme...),Type de contrats de travail proposés (CDI, CDD, contrats d'apprentissage...),modalités d'évolution de carrière et avantages proposés) Pour le critère 2, « Qualité technique de l'offre » ; une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et ne participera pas aux négociations. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats si un classement n'a pu être établi. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : - Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats. - L'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation. Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone ou par mail, confirmé par courrier d'ACHAT transmis par voie électronique. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux...). ACHAT reçoit chaque candidat représenté par trois personnes membres de l'équipe en charge de la réalisation des prestations au plus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d'ACHAT transmis par voie électronique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 28/11/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions 5 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/