MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION DU POLE ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION DES PERSONNES AGEES DU CCAS DE RENNES
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION DU POLE ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION DES PERSONNES AGEES DU CCAS DE RENNES
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Valeur estimée hors TVA : 73 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22 , Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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