Description

Le présent marché concerne une mission de conseil en assurance pour le compte des prêteurs, des arrangeurs et de l'agent parties financières au contrat de crédit d'un montant de 600 M euro(s) signé le 26 juin 2025 par la SFTRF. Le périmètre de la mission englobe toutes les prestations de conseil en matière d'assurance et de couverture assurantielle. Le titulaire devra notamment : - dans un premier temps, revoir l'intégralité du programme d'assurance initial en vue de sa mise à jour éventuelle, - puis, valider la conformité de chaque police d'assurance avec le programme d'assurance applicable et avec le contrat de crédit, - et répondre aux sollicitations de l'agent pouvant porter sur l'éligibilité d'un assureur potentiel, le respect du programme d'assurance, la disponibilité sur le marché européen d'une assurance relative au risques du secteur autoroutier

Informations complémentaires

- le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 221 000 euro(s) HT. - concernant les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. - pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. - instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr