Description

Le présent marché concerne une mission de conseil en assurance en vue du refinancement de la concession relative à l'autoroute A43 Maurienne (obtention d'un financement bancaire et/ou obligataire de l'ordre de 600 à 700 M euro(s) ). La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

-Concernant les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. -Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. -Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. -Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr -Marchés similaires : La SFTRF se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché (accord cadre), après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique