Description

Mission de commissariat aux comptes pour l'EPA Masse des Douanes pour la période 2024-2029.

Informations complémentaires

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. L'exécution du marché est réservé à un Commissaire aux comptes. Il devra justifier de son inscription sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes (article L 822-1 du code du commerce). La durée du marché sera égale, à compter de la date notification, à une première période de trois ans (3) comprenant : - prestation annuelle forfaitaire n°1 : exercice 2024 - prestation annuelle forfaitaire n°2 : exercice 2025 - prestation annuelle forfaitaire n°3 : exercice 2026 Le marché est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par périodes de douze (12) mois de la manière suivante : - Reconduction 1 : prestation annuelle forfaitaire n°4 : exercice 2027 - Reconduction 2 : prestation annuelle forfaitaire n°5 : exercice 2028 - Reconduction 3 :prestation annuelle forfaitaire n°6 : exercice 2029 En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.