Description

Le présent dossier concerne la désignation d'un deuxième commissaire aux comptes dont la mission sera réalisée conformément à la norme d'exercice professionnel NEP-100 homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023. Cette nomination volontaire de la SFTRF porte sur la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2024 à 2029. Le commissaire aux comptes devra effectuer le contrôle des comptes annuels de la SFTRF, conformément à l'article L.821-40 et suivants du code de commerce

Informations complémentaires

-Concernant les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. -Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. -Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. -Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr