Description

Mission de Bureau de contrôle pour la rénovation complète des bâtiments B, D1 à D4 et démolition des bâtiments E et N et aménagements des espaces extérieurs du Campus Ferry-Cormier à Coulommiers (77120)

Informations complémentaires

Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations de contrôle technique et la partie à bons de commande les prestations ponctuelles supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire pour le réemploi, la mission Consuel et la période de garantie de parfait achèvement. La partie à bons de commande du marché s’exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires seront exécutées par application des prix unitaires au BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. Cette partie à bons de commande est conclue conformément à l’article R2162-4-2° sans minimum et avec seulement un maximum fixé à 40 000 € HT sur toute la durée du marché. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, peuvent être confiés dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au titulaire. Les prestations objet de cette clause pourront porter sur toutes les prestations décrites aux phases 1, 2 et 3 du marché de bureau de contrôle, BPU compris (dont la mission spécifique sur le réemploi).