Description

MISSION DE BUREAU DE CONTROLE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE POUR LE COLLEGE J.Y. COUSTEAU A LA GARDE (83130)

Informations complémentaires

Dans le cadre d'un mandat, la SAGEP agit au nom et pour le compte du DEPARTEMENT DU VAR. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.