Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente mission porte sur le périmètre géographique du Réseau Ferré Portuaire (RFP) et les infrastructures décrites dans le Document de Référence du Réseau (DRR) accessible sur le site du GPMM, de même que sur les interfaces entre RFP et Réseau Ferré National (RFN). Le titulaire devra notamment : - Auditer une à deux fois par an, à la demande du port de Marseille, l'application faite par le GPMM de son système de gestion de la sécurité, son adéquation aux enjeux de sécurité de l'infrastructure, et l'effectivité du contrôle interne. Cette mission s'appliquera également pour le nouveau MGS pour les années 2026-2030 dont les évolutions dépendront des demandes de l'EPSF ; - Proposer au GPMM un plan d'actions suite à l'audit, et suivre son amortissement par les acteurs concernés

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON Nombre maximum de candidats : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Garanties et capacités économiques et financières - 20.0% Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, qualité et pertinence des références proposées) - 80.0% L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique