Veillio Veillio
Appel d'offres
J-49

Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs - Accord-cadre à bons de commande - 2026-2031

38 - Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Montant maximum annuel : Période 1 : 80 000 euro(s) HT Période 2 : 80 000 euro(s) HT Période 3 : 70 000 euro(s) HT Période 4 : 70 000 euro(s) HT Période 5 : 70 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Publié le 5 mai 2026
Date limite de réponse 23 juin 2026, 12:00

Acheteur (1)

Communaute D'Agglomeration Porte De L'Isere
38081, L'ISLE D'ABEAU

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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