Description

La consultation porte sur une mission d'assistance technique et financière pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

Durée du marché : Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 07/04/2025. La proposition financière prend la forme d'un pourcentage appliqué sur les recettes : il sera ferme et non actualisable pendant toute la durée du marché. Ce taux sera mentionné clairement dans l'acte d'engagement du marché.Budget principal de fonctionnement de la ville. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).