MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le présent marché a pour objet l'externalisation de la procédure relative à la gestion de la TLPE et comprenant une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale, la mise à disposition d'un logiciel de suivi et de gestion ainsi que le recensement exhaustif des dispositifs de publicités, enseignes et pré enseignes
Informations complémentaires
Signature électronique non obligatoire Rématérialisation de l'acte d'engagement pour donner lieu à la signature manuscrite de l'offre
Publié le 11 sept. 2025 Clôturé le 10 oct. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Total estimé :80 000 €
PDF non disponible en apercu
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