Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Le présent marché a pour objet l'externalisation de la procédure relative à la gestion de la TLPE et comprenant une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale, la mise à disposition d'un logiciel de suivi et de gestion ainsi que le recensement exhaustif des dispositifs de publicités, enseignes et pré enseignes

Informations complémentaires

Signature électronique non obligatoire Rématérialisation de l'acte d'engagement pour donner lieu à la signature manuscrite de l'offre

Publié le 11 sept. 2025
Clôturé le 10 oct. 2025, 12:00

Acheteur (1)

Mairie de Marignane
13729, Marignane Cedex

Lot (1)

Total estimé :80 000 €

PDF non disponible en apercu

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