Description

MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE RELATIVE A LA GESTION ET LA CONDUITE DES PROJETS EUROPEENS OPENCIRCULAR POUR LA CCI DU VAR ET H2MOVE POUR LA CCIR PACA

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La Chambre de Commerce et d'Industrie du Var (CCI du Var) - La Chambre de Commerce et d'Industrie de région Provence Alpes Côte d'Azur (CCIR PACA) Le coordonnateur du groupement de commandes est la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations dûment constatée par le pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est pré-financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la CCIR PACA et s'inscrit dans le cadre des projets «OpenCircular» et « H2Move » du programme Interreg Marittimo financé par l'Union Européenne. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Prix : 40% ; Valeur technique 60%. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. La procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation