Description

Ce marché est instruit sous forme d'appel d'offres ouvert, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2124-1, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu en six phases, selon le CCAG/PI, il démarre à compter de la notification, jusqu'à la complète exécution des prestations.