Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire. Il s'agit d'un marché unique. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Les délais d'exécution sont précisés aux articles 2.1 et 6 du CCAP.