Description

La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois, reconductible 1 fois pour une période de 6 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 1 an. Le montant maximum pour la période initiale est de 75 000 euro(s) HT, puis de 75 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. Le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché (1 an)

Informations complémentaires

Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Le critère de la Qualité des prestations est apprécié au vu des sous-critère pondérés comme suit : - Organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations : 20 % - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission : 15 % - Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations en matière de déplacements, de production et de gestion des déchets liés aux livrables, ainsi que pour les usages numériques afférents : 5 %