Description

Le Cdg73 souhaite confier à une entreprise spécialisée une mission d'assistance à la conclusion et l'accompagnement dans le suivi d'une convention de participation pour le risque " Prévoyance ". Compte tenu de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux et de la refonte à venir du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, le Cdg73 souhaite lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la signature, au nom et pour le compte des collectivités et établissements publics de son département, d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de garanties de protection sociale complémentaire au titre du risque " Prévoyance ", qui prendra effet le 1er janvier 2025 ou le 1er janvier 2027