Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : La prestation à bons de commande portera sur l'accompagnement de 40 Communes maximum (prix unitaire = accompagnement d'une Commune) Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes; - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Aapc 2023-795 - Mission d'assistance pour l'accompagnement des Communes à la conception de plans d'actions de lutte contre les dépôts et déchets sauvages. Montant du marché 277 675,00 euro(s) Ht La société Ecogeos obtient le marché pour un montant de 277 675,00 euro(s) Ht dont 35 825,00 euro(s) de sous-tratance avec l'association Ter Merre. Le présent marché est conclu à prix mixte : partie par voie d'accord-cadre à bons de commande et en partie par prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle : Tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats - Unité support et notification : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52