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- Date limite de réception des offres :
13 mai 2024, 14:00→ 21 mai 2024, 14:00
Mission d'assistance pour analyser les résultats de l'application du Plan Local d'Urbanisme révisé de 2019
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats par courriel lors des négociations. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
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