MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE LORS DES EVOLUTIONS ET DES EVALUATIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
17 - Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Publié le 17 avr. 2024 Clôturé le 22 mai 2024, 17:00
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