Description

Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud

Informations complémentaires

Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 Euros HT sur sa durée totale et tous lots confondus. L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.