Description

Le présent marché concerne une mission d'assistance budgétaire et comptable. La mission porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des finances afin d'assurer la préparation du budget 2027 et la clôture du budget 2026 de la Collectivité.

Informations complémentaires

Il est prévu deux parties indissociables pour ce marché : - Partie n°1 : Missions d'assistance dans l'élaboration du budget 2027, incluant la clôture de l'exercice 2026, à prix global et forfaitaire. - Partie n°2 : Prestations ponctuelles à la demande visant à l'accompagnement des agents du service des Finances en application du bordereau de prix ou sur demande de devis La partie n° 1 est passée sous la forme d'un marché ordinaire. La partie n° 2 est passée sous la forme d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.