Description

MISSION D'ASSISTANCE AU MONTAGE ET A LA COORDINATION DES DEMANDES DE FINANCEMENTS EUROPEENS DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS ET D'EQUIPEMENTS ET A LA RECHERCHE POUR OBTENIR D'AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT DE CES PROJETS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CHU DE LA GUADELOUPE

Informations complémentaires

15-1 Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : - En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant de modifier les prestations l'adjonction de nouvelles références au marché ; - Afin de modifier la liste des projets - En cas de crise sanitaire ou autre événement interrompant et/ou modifiant profondément l'équilibre du marché sans pour autant remettre en cause l'intangibilité du prix du marché. - Afin qu'un membre du GHT puisse bénéficier des prestations du marché. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit de manière tacite trois (3) fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exécutable à bons de commande selon les prix unitaires chiffrés dans le Bordereau des Prix Unitaires « prestation supplémentaire éventuelle » (BPU) annexé à l'AE. A titre contractuel, le montant maximum de cette prestation à bons de commande est estimée à 60 000 euro(s) HT sur les 4 années du marché.