MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE et JURIDIQUE RELATIVE AU PILOTAGE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Description
assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle obligatoire. Tranche ferme : Phase administrative Tranche optionnelle : Phase judiciaire
Publié le 27 févr. 2025 Clôturé le 31 mars 2025, 12:00
Acheteur (1)
2 place Maximin Escalier, 06140, Tourrettes sur Loup
Lot (1)
Total estimé :200 000 €
Avis de marché au format PDF