Description

Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières est un marché de prestation intellectuelles ayant pour objet de : -Contrôler le respect des exigences réglementaires d'accessibilité (loi du 11 février 2025 et décrit du 17 mai 2006 ; -Proposer des améliorations de la qualité d'usage au-delà des exigences réglementaires ; -Suivre l'intégration de ces préconisations par la maîtrise d'oeuvre ; -Assister le maître d'ouvrage dans le suivi de la réalisation des préconisations