Description

Le présent marché a pour objet l'élaboration et l'évaluation de différents scénarios permettant la réalisation du projet urbain du Sablar selon des critères opérationnels, juridiques, financiers et de gouvernance.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'opérateur économique bénéficiant de la compétence urbanisme opérationnel : Montage opérationnel et financier de projet urbain. Conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 précitée, le présent marché comportant des prestations de consultation juridique, le candidat devra produire toute justification utile permettant d'attester que lui-même ou l'un des membres du groupement est autorisé à fournir des prestations de services de consultation juridique. Le candidat devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et, notamment, avoir des compétences avérées en : urbanisme opérationnel : Montage opérationnel et financier de projet urbain (mandataire) ; conseil juridique en droit public. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres et subvention Banque des territoires (Action coeur de ville). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix et se déroulera en une phase unique avec les 3 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres. Dans ce cas, Les candidats seront informés de la date et de l'heure de leur audition par voie téléphonique et par l'envoi d'un message électronique sur le profil d'acheteur suivant les coordonnées renseignées sur la plateforme du profil d'acheteur pour remettre son offre. L'audition se déroulera par visio-conférence pour chaque candidat sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et de temps d'échanges), semaine 11. Toutefois, en fonction des circonstances, la semaine retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la CAGD, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. Cette audition constitue une phase de négociation. Le candidat pourra donc modifier son offre à l'issue de l'audition. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr