Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration des pièces techniques et financières des dossiers de consultations des marchés publics de communication, de conseil et d'achats média de l'établissement..

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format natif, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clauses environnementales : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 3) Clause déplacements/motorisations : Pour se déplacer, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres, précisée en page de garde du présent règlement, sans préjudice d'éventuel(s) report(s). i demeurent valables.