Description

Recensement des besoins (en substitution d'usages existants à partir de ressources locales ou nouveaux besoins), tout en restant en adéquation avec la ressource en eau disponible, Disponibilité de la ressource en eau. Identification des infrastructures à prévoir selon des scénarios comportant les nouvelles nfrastructures à créer mais aussi les éventuels renforcements nécessaires sur les réseaux existant en amont. Identification des modes de financement possibles, énumération des contraintes réglementaires à signaler sur les fuseaux envisagés.

Informations complémentaires

Forme juridique que doit revêtir un groupe soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le mandataire soit solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Montage financier : Pour les modalités essentielles de financement et de paiement , se reporter au règlement de la consultation et au Cahier des clauses administratives particulières. Notification prévisionnelle : Fevrier 2025 Prix global et forfaitaire , non révisables Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Procédure de passation : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Procédure de d'exécution : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Commerce de Montpellier 9 Rue de Tarragone 34070 MONTPELLIER Tél : 04.67.60.80.88 Adresse internet (U.R.L) :http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Commerce de Montpellier 9 Rue de Tarragone 34070 MONTPELLIER Tél : 04.67.60.80.88 Adresse internet (U.R.L) :http://www.justice.gouv.fr/