Description

Le présent marché concerne l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise (CCHT). Le maître d'ouvrage souhaite s'appuyer d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour construire ce document cadre, véritable projet territorial. Le prestataire retenu devra mener à la fois une mission d'étude et d'animation tout en ayant le rôle de conseil et de coordination de l'ensemble de la démarche. L'élaboration d'un PLH demande d'intégrer une dimension stratégique en construisant un projet collectif, partagé par l'ensemble des collectivités et des parties prenantes qui seront associés (services de l'Etat, acteurs du logement et du social, partenaires institutionnels, etc.). Tel qu'indiqué dans l'article L302-1 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH), le PLH doit être établi par un EPCI pour l'ensemble de ses communes membres. Il doit définir, pour une durée de six ans, « les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements ». L'ensemble de cette stratégie doit être définie en prenant en compte certains éléments extérieurs supplémentaires : évolution démographique et économique, besoins des habitants actuels et futurs, la desserte en transport, le dimensionnement des équipements publics, la lutte contre l'étalement urbain

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK27 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr